Lutte contre les infractions et atteintes faites aux élus

M. Jean-Marie Mizzon. Monsieur le ministre, en Moselle, de nombreux maires, excédés par la multiplication des incidents contre lesquels ils s'épuisent à combattre, de plus en plus souvent au péril de leur intégrité physique, viennent de signer, avec le préfet du département, un protocole relatif au traitement des infractions et atteintes faites aux élus dans le ressort de la cour d'appel de Metz.

Ce texte, qui vise à améliorer la lutte contre les violences et autres atteintes faites aux maires, à leurs adjoints et aux élus en général, pour que force reste à la loi, réunit la Fédération des maires de Moselle, l'Association des maires ruraux de la Moselle, des procureurs de la République du ressort, le département de la Moselle et le commandement de la direction interdépartementale de la police nationale et du groupement de gendarmerie départementale. Il associe ainsi tous les échelons institutionnels directement concernés par cette problématique.

Aussi, pour que cette union des forces soit couronnée de succès, il conviendrait d'en faire la promotion via une campagne dans les médias qui viendrait affirmer et appuyer la volonté intraitable de l'État de mettre un terme à des comportements et des actes inadmissibles dans nos sociétés, où le vivre ensemble implique le respect de la loi et de ses représentants. Il faudrait le faire à très court terme, car il y a véritablement urgence ! Cela vous semble-t-il envisageable, monsieur le ministre ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Nicolas Daragon, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien. Monsieur le sénateur Mizzon, les violences inacceptables dont sont trop souvent victimes les élus, quelle que soit la fonction qu'ils exercent, provoquent, chaque fois avec la même force, l'indignation et la colère de chacun d'entre nous. Mais vous avez raison, monsieur le sénateur : il faut surtout agir !

L'arsenal juridique existe ; le Sénat a contribué à le muscler en prenant l'initiative du texte devenu la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Il faut l'utiliser pleinement !

Pour ce qui concerne le ministère de l'intérieur, la vigilance et la mobilisation sont au rendez-vous.

Comme vous le savez, un Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calaé) a été créé en mai 2023 et un certain nombre de dispositifs opérationnels ont été mis en oeuvre, notamment un service d'aide téléphonique dédié aux élus, une dotation en boutons d'appel d'urgence, à titre expérimental - j'en ai personnellement bénéficié pendant un certain temps -, ou encore une dotation en caméras.

Par ailleurs, la police nationale met des chargés de mission à disposition des associations d'élus. La gendarmerie, pour sa part, conduit des opérations « Présent pour les élus ».

La prévention est un autre axe majeur de ce travail, avec l'enregistrement des coordonnées des élus, pour une meilleure réactivité en cas d'appel d'urgence au 17, le renforcement de la surveillance des permanences, ou encore une formation à la gestion des comportements agressifs. Des mesures spécifiques d'accompagnement aux élus victimes d'infractions ont aussi été mises en place : facilitation du dépôt de plainte, information immédiate des autorités judiciaires, ou encore création d'un réseau de plus de 3 000 référents.

Collectivement, nous ne devons laisser passer aucune de ces dérives honteuses.

Je vous remercie, monsieur le sénateur, d'avoir évoqué l'exemple très concret du protocole extrêmement utile qui a été signé à Metz. Vous pouvez compter sur le soutien et sur la détermination du Gouvernement. Nous serons intraitables !

Je saisis cette occasion pour saluer le travail remarquable qu'accomplissent quotidiennement nos élus locaux. Je vous invite volontiers, en coordination avec les associations d'élus - l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France - à faire la promotion de ce protocole : ce sera tout à fait judicieux pour diffuser cette bonne pratique à l'échelle nationale.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour la réplique.

M. Jean-Marie Mizzon. Monsieur le ministre, si j'évoque cette question, c'est bien pour mieux faire connaître les dispositions que vous venez de rappeler, dont beaucoup ont été votées par le Sénat. Pour qu'elles aient du succès, encore faut-il qu'elles soient mieux connues des administrés et en particulier de ceux qui sont animés de mauvaises intentions !

Depuis des années, nous ne faisons souvent que répondre, réagir, riposter. Nous ne passons pas assez souvent à l'offensive de manière spontanée. Or cela s'impose si l'on veut que, en 2026, notre pays connaisse une pluralité de candidats aux élections municipales, ce qui serait important pour la démocratie locale, sans laquelle il n'y a pas de démocratie du tout !