Question au Gouvernement ✓ Répondue le 30/01/2025 #1#

Dette de l'Algérie à l'égard de l'hôpital français

Posée le 30/01/2025 • Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains

Sénatrice — Val-d'Oise

La question

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins. Monsieur le ministre, depuis plusieurs semaines, l'Algérie semble vouloir insulter et défier la France dès qu'elle en a l'occasion. Tout y passe : renvoi en France de l'influenceur Doualemn, qui avait été interpellé à Montpellier puis expulsé vers l'Algérie après avoir enregistré une vidéo appelant à la violence ; adoption récente d'une loi pour obliger la France à décontaminer le Sahara des déchets nucléaires ; convocation de l'ambassadeur de France à Alger pour dénoncer de soi-disant « traitements dégradants » d'Algériens à leur arrivée à Roissy ; remise en cause de notre ministre de l'intérieur et campagne de haine à son égard ; véritable prise en otage de l'écrivain Boualem Sansal, pourtant malade - et probablement très malade -, victime collatérale d'une relation bilatérale tendue, récemment retourné en prison après sa sortie d'hôpital et dont le seul délit est de se battre pour la liberté d'expression ; prise de position inimaginable, voire impensable, du recteur de la Grande Mosquée de Paris, qui a osé se prononcer contre la résolution du Parlement européen du 23 janvier condamnant la détention de Boualem Sansal et réclamant sa libération immédiate et inconditionnelle. Cerise sur le gâteau, l'Algérie a laissé en 2023 une dette de 45 millions d'euros auprès des hôpitaux parisiens. Or le Sénat avait déjà pointé, en 2017, une dette de 27 millions d'euros, conséquence d'un accord de 2007 passé entre Bernard Kouchner et son homologue algérien, qui exempte de visa les détenteurs d'un passeport diplomatique algérien souhaitant voyager en France, et qui permet à toute la nomenklatura algérienne de venir se faire soigner dans notre pays... Il serait grand temps de couper le cordon, de prononcer le divorce et de cesser d'accepter ces humiliations permanentes ! Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à remettre en cause, comme le souhaite l'immense majorité des Français, cet accord de 2007, qui n'a rien à voir avec l'accord franco-algérien de 1968, dont, par ailleurs, les dispositions devront bien un jour être également dénoncées ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 30/01/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins. Madame la sénatrice, chère Jacqueline, pour ce qui est de nos relations globales avec l'Algérie, le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux pourront vous répondre, si cela n'est déjà fait.

M. Mickaël Vallet. Et pourquoi pas le Quai d'Orsay ?

M. Yannick Neuder, ministre. Je vous répondrai plus spécifiquement, quant à moi, sur les soins dispensés par le système de santé français à des ressortissants étrangers ne résidant pas dans notre pays, lesquels, par définition, ne sont pas des assurés sociaux relevant de notre sécurité sociale.

En vertu d'accords internationaux, des patients étrangers, qui sont à plus de 99 % des ressortissants de l'Union européenne et de la Suisse, peuvent se faire soigner en France, ce qui représente un coût d'à peu près 800 millions d'euros par an. Dans 50 % des cas environ, ces soins sont dispensés par des hôpitaux publics et les sommes dues sont globalement recouvrées.

Pour ce qui concerne plus particulièrement le cas de l'Algérie, voici ce qu'il en est de notre système public de santé, les sommes en jeu étant parfaitement lisibles : sur 150 millions d'euros correspondant au coût des soins dispensés entre 2007 et 2023 au bénéfice de ressortissants algériens, le recouvrement est assez satisfaisant ; à l'heure où je vous parle, il reste 2,58 millions d'euros à recouvrer.

J'en viens au dossier précis que vous avez évoqué, et qui est géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).

Les ressortissants algériens ne résidant pas en France - il ne s'agit donc pas d'assurés sociaux - qui viennent se faire soigner dans notre pays sont pris en charge, dans 75 % des cas, par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), ce qui représente un volume financier d'environ 159 millions d'euros par an, sur lequel nous pouvons agir. (M. Stéphane Ravier s'exclame.)

Avec Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, nous allons rétablir, dans le respect des accords signés entre la France et l'Algérie, une politique de tolérance zéro à l'encontre de ce qui est une forme de fraude, en modernisant et en sécurisant le système d'information hospitalier ainsi que le dispositif de la carte Vitale. Des crédits à hauteur de 1 milliard d'euros sont dédiés à ce chantier.

M. le président. Il faut conclure ! La consultation est longue... (Sourires.)

M. Yannick Neuder, ministre. Surtout, avant d'accepter que soient dispensés de tels soins, qui sont dans leur grande majorité programmés, nous souhaitons instaurer une obligation d'entente préalable et de fourniture d'un devis et d'une preuve de financement. (M. Mathieu Darnaud et Mme Frédérique Puissat applaudissent.)

Source : senat.fr ↗