Question écrite En attente de réponse #10#14#

Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation

Posée le 03/04/2025 • Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Christine Herzog

Christine Herzog UC

Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 01548 sous le titre « Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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