Compensation de la suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires

M. Michel Masset. Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la pérennité du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, qui prendra fin le 1er septembre prochain.

Nombre de communes du Lot-et-Garonne ont opté pour la semaine de quatre jours et demi - je pense aux villes de Cancon, Monbahus ou encore Villeréal. Elles offrent aux élèves un rythme d'apprentissage plus adapté à leurs besoins, en lien avec un projet éducatif territorial.

Supprimer ce fonds de manière abrupte et sans concertation ne peut constituer une mesure satisfaisante pour nos élus locaux. Il faudrait, à tout le moins, prévoir une compensation pour assurer le maintien et la gratuité des activités périscolaires.

Dans le milieu rural du Lot-et-Garonne, il est certain que, sans financement, les associations encadrant ces activités périscolaires péricliteront ; on observe déjà un manque prégnant de bénévoles.

Certes, un protocole a été signé entre le Gouvernement et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) le 8 avril dernier, mais aucune information n'a filtré à ce stade, aucune solution concrète n'a été présentée aux collectivités. Je rappelle la date d'extinction de ce fonds : le 1er septembre prochain.

Aussi, face au risque d'une désorganisation durable de la vie locale, quelles mesures le Gouvernement prévoit-il de prendre et surtout quels moyens compte-t-il mobiliser pour continuer d'accompagner financièrement les communes qui ont fait un choix courageux, voilà bientôt dix ans, pour le bien de leurs élèves et de leurs familles ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi. Monsieur le sénateur Michel Masset, le fonds auquel vous faites référence devait contribuer à la mise en place d'activités périscolaires au moment du passage à une organisation scolaire sur quatre jours et demi. Il avait une durée limitée, la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, qui l'avait créé, étant très claire à ce sujet.

Depuis le décret de 2017, la plupart des communes qui en bénéficiaient ont opté pour une organisation du temps scolaire sur quatre jours ; elles ne bénéficient donc plus de ce fonds. L'évolution observée est sensible : 20 000 communes, soit plus de 5 millions d'élèves, en ont bénéficié au cours de l'année scolaire 2016-2017 et, aujourd'hui, le nombre de communes bénéficiaires a été divisé par vingt, puisque l'on n'en compte plus que 1 200. Dans le département dont vous êtes élu, le Lot-et-Garonne, il n'y a plus qu'une quinzaine de communes qui en bénéficient...

Au total, ce dispositif représente un coût de l'ordre de 37 millions d'euros, dont la moitié est concentrée sur quinze communes, notamment Paris, qui représente à elle seule un coût de 5 millions d'euros. Il semble donc que ce fonds n'incite pas les communes à maintenir les rythmes scolaires et profite essentiellement à quelques grosses communes. C'est pourquoi son extinction avait été programmée pour la rentrée de 2023.

Toutefois, pour répondre à l'inquiétude des élus et aider les collectivités à se préparer, le Gouvernement a choisi de reporter cette échéance. Cela étant, cette décision ne remet nullement en question le principe de la suppression du fonds pour la rentrée 2025, décidée en loi de finances, ici même, en 2024. Un nouveau report ne peut donc être envisagé, a fortiori par voie réglementaire.

Dans un contexte budgétaire contraint, Élisabeth Borne a fait le choix de recentrer ses crédits sur d'autres priorités ; je pense notamment aux crédits ouverts pour le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

Cela dit, nous sommes à votre disposition et à l'écoute de vos propositions dans le cadre de la préparation du budget de 2026.

M. le président. La parole est à M. Michel Masset, pour la réplique.

M. Michel Masset. Madame la ministre, je tiens à vous alerter : il existe une véritable spécificité rurale à prendre en compte en ce qui concerne le maintien du fonds de soutien des temps d'activité périscolaire (TAP) de nos petites communes.

J'entends toutefois vos propos. Je suis prêt à travailler avec le Gouvernement pour trouver une issue heureuse, dans le projet de loi de finances pour 2026, afin de protéger nos communes rurales.