Alerte sur la crise du textile usagé

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur la situation critique que traverse la filière à responsabilité élargie du producteur pour les textiles, le linge de maison et les chaussures (REP TLC), et ses conséquences directes sur les ressourceries et recycleries. Le Gouvernement a annoncé le 21 février 2026 un soutien financier exceptionnel porté à 268 euros par tonne pour les opérateurs de collecte et de tri, afin d'éviter des faillites en chaîne et de préserver les capacités industrielles de la filière. Cette mesure, bien que bienvenue, intervient dans un contexte de déséquilibre économique durable marqué par la saturation des débouchés à l'export, l'effondrement des prix et l'accumulation de stocks, aggravés par l'essor de l'« ultra fast fashion ». Depuis plus d'un an et demi, les ressourceries, qui assurent, avec d'autres acteurs de l'économie sociale et solidaire, une part majoritaire de la collecte et du tri des textiles usagés, font face à une accumulation croissante de textiles faute de repreneurs. Cette situation entraîne l'arrêt temporaire de collectes, des difficultés d'accueil du public, des risques assurantiels et sanitaires liés au stockage excédentaire, ainsi que des surcoûts importants de stockage, de transport ou d'élimination. Ces charges pèsent lourdement sur des structures dont l'activité textile représente en moyenne près de 30 % des ressources. Par ailleurs, des dysfonctionnements persistants du dispositif de reprise sans frais de l'éco-organisme Refashion fragilisent davantage ces associations, pourtant essentielles au maillage territorial, à la création d'emplois non délocalisables et à la sensibilisation aux enjeux de la transition écologique. Dans la perspective de la réforme structurelle annoncée pour la fin du mois de mars 2026, incluant notamment la mise en place de malus sur l'« ultra fast fashion » et le développement d'une industrie française du recyclage textile, il lui demande comment le soutien exceptionnel annoncé bénéficiera concrètement aux ressourceries et recycleries, quelles mesures immédiates seront prises pour garantir l'évacuation effective des stocks accumulés et si une compensation spécifique des surcoûts déjà supportés par ces structures pourra être prévue, afin d'éviter des cessations d'activité et de préserver leur rôle social et environnemental indispensable.