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Question écrite En attente de réponse #6#16#

Dégradation du pouvoir d'achat et de l'attractivité de la fonction publique territoriale.

Posée le 24/09/2026 · Ministère interrogé : Aménagement du territoire et décentralisation

Cédric Chevalier Cédric ChevalierLes Indépendants Sénateur — Marne

La question

M. Cédric Chevalier appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la dégradation du pouvoir d'achat et de l'attractivité de la fonction publique territoriale. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l'unanimité, le 16 septembre 2026, un rapport intitulé « L'urgence de l'action ». Syndicats et représentants des employeurs territoriaux y dressent un constat préoccupant : érosion du pouvoir d'achat, tassement des grilles indiciaires, insuffisante reconnaissance des qualifications et difficultés croissantes de recrutement. Selon ce rapport, le salaire net mensuel moyen dans la fonction publique territoriale s'élevait à 2 254 euros en 2023, tandis que 10 % des agents percevaient moins de 1 653 euros nets par mois. Les revalorisations du point d'indice intervenues en 2022 et 2023 n'ont pas permis de compenser l'inflation cumulée, tandis que certaines rémunérations se rapprochent désormais du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). Cette situation pèse sur l'attractivité des métiers territoriaux et la capacité des collectivités à recruter et fidéliser leurs agents. Le recours accru au régime indemnitaire pour compenser la faiblesse du traitement indiciaire contribue également à accentuer les écarts entre collectivités selon leurs capacités financières. Le CSFPT appelle notamment à revaloriser le point d'indice, à refondre les grilles indiciaires et à assurer une meilleure visibilité pluriannuelle sur les mesures salariales. Il souligne toutefois la nécessité d'un nouvel équilibre des relations financières entre l'État et les collectivités pour permettre à ces dernières de financer ces mesures. Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour répondre à cette alerte unanime. Il souhaite notamment savoir si une revalorisation du point d'indice et une refonte des grilles indiciaires sont envisagées et selon quel calendrier. Il l'interroge enfin sur les mesures financières prévues pour permettre aux collectivités, notamment les plus contraintes financièrement, d'assumer durablement ces revalorisations sans réduire leurs capacités à assurer leurs services publics.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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