Prise en charge des patients à présentation psychiatrique dans les services d'accueil des urgences des hôpitaux de Paris et de la petite couronne

Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge des patients à présentation psychiatrique dans les services d'accueil des urgences des hôpitaux de Paris et de la petite couronne. Elle note que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié, au Journal officiel du 10 septembre 2026, des recommandations en urgence relatives à l'accueil, à l'attente et à l'orientation des patients à présentation psychiatrique dans plusieurs services d'urgence de Paris et de la petite couronne. Ces recommandations font suite à une série de visites réalisées notamment en juillet 2026 et font état de dysfonctionnements graves susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux des patients. Elle constate que l'accès aux soins psychiatriques apparaît particulièrement préoccupant. Selon les données analysées par le CGLPL, le nombre de patients concernés par une attente prolongée a augmenté de 31,8% entre 2025 et 2026, tandis que la durée moyenne d'attente est passée de 29,45 heures à 39,45 heures. Le CGLPL relève également un nombre insuffisant de lits disponibles, des difficultés liées au transport des patients et des postes médicaux et infirmiers vacants. Elle souligne que ces délais d'attente prolongés ont également des conséquences sur les conditions d'accueil des patients, qui peuvent être amenés à rester plusieurs heures, voire plusieurs jours, sur des brancards, dans des couloirs ou dans des espaces ne permettant pas toujours de garantir leur intimité et leur dignité. Elle relève par ailleurs que le CGLPL fait état de situations dans lesquelles des patients sont maintenus dans les services d'urgence en l'absence de décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement dûment notifiée, ainsi que de pratiques d'isolement et de contention qui peuvent intervenir avant qu'une telle décision ne soit prise et dans un cadre juridique que le CGLPL estime insuffisamment défini. Elle s'inquiète enfin de la situation des patients mineurs âgés de 16 à 18 ans, qui sont majoritairement orientés vers des unités de psychiatrie pour adultes, faute de capacités suffisantes en pédopsychiatrie, alors même que le CGLPL relève qu'ils peuvent être soumis aux mêmes contraintes et, notamment, à des mesures de contention. Elle rappelle que ces constats interviennent dans un contexte de fortes tensions sur l'offre de soins psychiatriques à Paris et en Île-de-France et qu'ils appellent une réponse rapide afin de garantir aux patients nécessitant une prise en charge psychiatrique un accès effectif, adapté et digne aux soins. Elle souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour donner suite aux recommandations en urgence du CGLPL et améliorer concrètement la prise en charge des patients à présentation psychiatrique dans les services d'urgence de Paris et de la petite couronne.