Moyens des petites communes face au renforcement de leurs obligations en matière de sécurité civile

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens dont disposent les communes de moins de 1 000 habitants pour répondre à leurs obligations croissantes en matière de prévention des risques et de protection des populations. À l'occasion de rencontres avec des maires de petites communes du Nord, elle a été alertée sur les difficultés rencontrées pour assurer ces missions avec des moyens humains et administratifs particulièrement limités. Les communes sont notamment chargées de préparer la réponse aux situations de crise, d'organiser l'alerte et l'information de la population et, lorsqu'elles sont concernées, d'élaborer et d'actualiser leur plan communal de sauvegarde. Celui-ci doit notamment identifier les enjeux locaux, parmi lesquels les personnes vulnérables, et organiser les moyens permettant d'assurer la protection et le soutien de la population. Ces obligations répondent à un objectif indispensable de protection des populations. Leur mise en oeuvre peut toutefois représenter une charge importante pour les communes rurales de petite taille, qui ne disposent souvent que de quelques agents et ne bénéficient pas des mêmes capacités administratives, techniques et financières que les collectivités plus importantes. Les possibilités de mutualisation à l'échelle intercommunale constituent un outil utile. Elles ne sauraient cependant conduire à laisser les petites communes seules face à des responsabilités croissantes sans leur garantir un accompagnement suffisant de l'État et des moyens adaptés à leur situation. Le code de la sécurité intérieure prévoit d'ailleurs que le plan communal de sauvegarde est adapté aux moyens dont dispose la commune. L'égalité devant le service public suppose que la sécurité des habitants ne dépende pas de la taille de leur commune ni de ses capacités financières et administratives. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer l'accompagnement humain, technique et financier des communes de moins de 1 000 habitants dans l'exercice de leurs missions de prévention et de gestion des crises, et notamment s'il envisage de renforcer l'ingénierie territoriale mise à leur disposition par les services de l'État ainsi que les dispositifs de mutualisation permettant aux petites communes d'exercer pleinement leurs responsabilités.