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Question au Gouvernement En attente de réponse #5#6#

Investissements des collectivités territoriales

Posée le 05/11/2026 · Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Daniel Fargeot Daniel FargeotUCI Sénateur — Val-d'Oise

La question

M. le président. La parole est à M. Daniel Fargeot, pour le groupe Union Centriste et Indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI.) M. Daniel Fargeot. Ma question s'adressait initialement à M. le ministre de l'économie et des finances, mais je remercie par avance Mme la ministre Gatel de bien vouloir y répondre. Communes, intercommunalités, départements, régions : les collectivités territoriales sont le premier investisseur public du pays. Elles portent près des deux tiers de l'investissement public national, hors dépenses militaires, et pèsent pour 2,4 % du PIB. En outre, 63 % de ces marchés publics sont attribués à des PME, qui représentent 4,3 millions d'emplois. Pourtant, vous signez un projet de budget qui condamne l'investissement public : rabot de 30 % sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), étalement du remboursement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico) de trois à cinq ans, nouvelle contribution à l'effort budgétaire - instauration d'une contribution progressive à l'effort budgétaire. En d'autres termes, c'est du racket. Une fois de plus, vous faites les poches des collectivités territoriales, qui s'efforcent de dégager quelques noisettes pour investir dans l'avenir. M. Rachid Temal. Eh oui ! M. Daniel Fargeot. Cerise sur le gâteau, cet insupportable message : « Soyez responsables et contribuez au redressement des comptes publics. » Responsable, le ministre des finances l'est-il ? Quelle sera votre prochaine trouvaille budgétaire ? La remise en cause de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation ? Celle des impôts de production sur les locaux industriels ? Jusqu'où irez-vous pour financer le train de vie d'un État devenu gargantuesque, incapable de maîtriser ses propres dépenses ? Derrière vos modèles mathématiques déconnectés, ce sont les entreprises et leurs salariés qui font aussi les frais de vos mesures récessives. Au cours des huit premiers mois de 2026, les marchés conclus dans les travaux publics ont déjà chuté de 27 %, se rapprochant du niveau de la crise sanitaire. Madame la ministre, demandez à votre collègue s'il préservera les capacités d'investissement des collectivités territoriales plutôt que d'affaiblir l'un des moteurs de notre économie. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes UCI et Les Républicains.)
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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