Rapport (Examen du rapport en commission)

Les négociations d'adhésion à l'Union européenne avec l'Albanie et le Monténégro

Rapport d'information • 02/07/2026

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Avis • 04/02/2026

La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire

Rapport d'information • 25/06/2025

Réduction, réemploi et recyclage des emballages : sortir du statu quo

Rapport d'information • 05/07/2023