Rapport législatif Sénat

Examen des articles

Déposé le 03/11/2021

R

René-Paul Savary Les Républicains

Sénateur — Marne

 Pascale Gruny

Pascale Gruny Les Républicains

Sénatrice — Aisne

 Élisabeth Doineau

Élisabeth Doineau UC

Sénatrice — Mayenne

 Philippe Mouiller

Philippe Mouiller Les Républicains

Sénateur — Deux-Sèvres

 Corinne Imbert

Corinne Imbert Les Républicains

Sénatrice — Charente-Maritime

 Olivier Henno

Olivier Henno UC

Sénateur — Nord

Document officiel ↗

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