Justice judiciaire et accès au droit

Déposé le 23/11/2023

Quelques semaines après l'examen de la loi d'orientation et de programmation de la justice (LOPJ) pour 2023-2027, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit des crédits en hausse et conformes à la programmation ainsi adoptée par le Parlement. Pour les programmes formant le périmètre de l'avis, cette hausse atteint 4,37 % en autorisations d'engagement et 8,66 % en crédits de paiement.

La commission des lois a néanmoins appelé à la plus grande vigilance sur l'efficacité de la dépense : alors que la performance budgétaire du ministère de la justice paraît perfectible, la hausse des crédits ainsi ouverts doit porter des résultats concrets, au bénéfice des justiciables comme des personnels.

La commission a au surplus relevé plusieurs points de vigilance.

Les efforts de recrutement prévus dans le cadre de la LOPJ 2023-2027 doivent, d'une part, s'accompagner d'un suivi précis de la qualité du recrutement et de la répartition de ces personnels. La situation des personnels de greffe appelle notamment à une particulière vigilance.

D'autre part, la transformation numérique de la justice judiciaire doit être poursuivie en améliorant la priorisation de ses objectifs. Enfin, l'immobilier judiciaire doit faire l'objet d'une attention renouvelée dans le contexte de recrutements massifs.

Sous ces réserves, et après avoir entendu le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » de la mission « Justice », inscrits au projet de loi de finances pour 2024.

Sommaire

• Projet de loi de finances pour 2024 : Justice judiciaire et accès au droit
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEURS
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. UNE HAUSSE BIENVENUE DES CRÉDITS, DONT LA PERFORMANCE DOIT ÊTRE MIEUX GARANTIE
    • II. MALGRÉ UNE HAUSSE DES MOYENS ALLOUÉS À LA JUSTICE PLUSIEURS POINTS DE VIGILANCE
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • COMPTE RENDU DE L'AUDITIONDE M. ÉRIC DUPOND-MORETTI, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • Les thèmes associés à ce dossier