Rapport législatif Sénat

Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Déposé le 29/04/2026

L'essentiel

Synthèse du Sénat

Déposée sur le bureau du Sénat le 16 mars 2026 par Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues membres du groupe Les Républicains, la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France vise à renforcer les outils à la disposition des pouvoirs publics pour lutter contre cette nouvelle manifestation de la menace islamiste.

Le régime juridique actuel offre en effet peu de prise sur cette nouvelle stratégie déployée à bas bruit par les entités islamistes présentes sur le territoire national qui consiste à noyauter insidieusement les corps constitués dans l'objectif de supplanter à terme les principes de la République par l'application de la loi religieuse. La publication en mai 2025 d'un rapport commandé par le ministère de l'intérieur intitulé « Frères musulmans et islamisme » a, à cet égard, permis d'alerter l'opinion sur la réalité et l'intensité de la menace.

La commission a accueilli très favorablement cette initiative pleinement justifiée eu égard à l'intensité de la menace. Le texte reprend d'ailleurs certaines des recommandations qu'elle avait elle-même formulées en 2024 dans le cadre du contrôle de l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Approuvant l'économie générale de la proposition, elle s'est attachée, par l'adoption de 15 amendements, à préciser et compléter chacun de ses dispositifs de manière à garantir leur sécurité juridique et leur pleine opérationnalité.

Sommaire
  • Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. L'ENTRISME ISLAMISTE, UNE MENACE D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ CONTRE LA COHÉSION NATIONALE
      • II. UN DURCISSEMENT OPPORTUN DU CADRE PÉNAL ET ADMINISTRATIF DE LUTTE CONTRE L'ENTRISME ISLAMISTE
      • III. UN RENFORCEMENT BIENVENU DES DISPOSITIFS VISANT À COUPER LES ENTITÉS ENTRISTES DE LEURS FINANCEMENTS
      • IV. UN MÉCANISME DE CONTRÔLE PRÉFECTORAL DES ACCUEILS DES MINEURS QUI VIENT COMBLER UN VIDE JURIDIQUE
    • EXAMEN DES ARTICLES
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

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