Rapport législatif Sénat

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Déposé le 30/11/2023

Élisabeth Doineau

Élisabeth Doineau UC

Sénatrice — Mayenne
Sommaire
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURE
      • En savoir plus sur le texte
    • AVANT-PROPOS
    • EXPOSÉ GÉNÉRAL
      • I. UNE TRAJECTOIRE DE DÉFICIT À LA FOIS INSUFFISAMMENT AMBITIEUSE ET, PARADOXALEMENT, OPTIMISTE
      • II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS ADOPTÉES PAR LE SÉNAT ET REPRISES TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      • III. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS ADOPTÉES PAR LE SÉNAT ET NON REPRISES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      • IV. L'ADOPTION D'UNE QUESTION PRÉALABLE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
    • SORT DES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • MOTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

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