Rapport législatif Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Déposé le 06/12/2023

F

François-Noël Buffet Les Républicains

Sénateur — Rhône

L'essentiel

Synthèse du Sénat

La proposition de résolution n° 623 (2022-2023) tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a été déposée le 17 mai 2023 par Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et 43 sénateurs membres de cette commission.

Elle a pour objet de modifier l'article 7 du Règlement du Sénat afin d'intégrer le sport au sein de l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Cette modification, qui n'aurait pas d'incidence sur le périmètre actuel de compétences des sept commissions permanentes du Sénat, accorderait davantage de visibilité à une part importante de l'activité législative et de contrôle de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

En conséquence, la commission a adopté cette proposition de résolution sans modification.

Sommaire
  • Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION MODIFIERAIT POUR LA DEUXIÈME FOIS L'INTITULÉ DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION EN Y AJOUTANT LE SPORT
      • II. LE SPORT REPRÉSENTE UNE PART SIGNIFICATIVE DE L'ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
      • III. UNE NOUVELLE DÉNOMINATION QUI ACCORDERAIT DAVANTAGE DE VISIBILITÉ AU SPORT DANS LES TRAVAUX DU SÉNAT
    • EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
      • 1. Soulignant la place centrale qu'occupe le sport en France, la proposition de résolution complète l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
      • 2. Le sport représente une part significative de l'activité de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
      • 3. Une nouvelle dénomination qui entérinerait une situation de fait et accorderait davantage de visibilité au sport parmi les travaux du Sénat
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • Les thèmes associés à ce dossier

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