L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames

Déposé le 05/03/2024

Le 16 octobre 2020, Samuel Paty était assassiné pour avoir accompli son métier d'enseignant, après avoir été confronté à des pressions et des menaces dont une procédure judiciaire en cours doit déterminer si elles ont été prises à leur juste mesure par les autorités de l'État.

Ce drame qui a ému toute la France démontre que la façon dont sont prises en considération et traitées les pressions, menaces ou agressions dont les enseignants peuvent être l'objet au quotidien - dans les écoles, collèges et lycées - est un sujet majeur et qu'à cet égard, une réponse publique adaptée et rapide - au niveau de l'éducation nationale, des forces de sécurité et de l'institution judiciaire - s'impose.

Pour faire toute la lumière sur ces enjeux et sur la situation à laquelle font face les enseignants et l'ensemble du personnel éducatif, la commission des lois et la commission de la culture ont créé une mission de contrôle, dotée des pouvoirs de commission d'enquête.

Les travaux conduits par la mission permettent de dresser le constat d'une violence endémique dans les établissements scolaires, qui touche désormais le primaire comme le secondaire. Les insultes, menaces, pressions et agressions constituent désormais le quotidien des enseignants ainsi que de l'ensemble du personnel administratif. Plus largement, c'est l'école de la République - et ses valeurs - qui doivent faire face à des coups de boutoir réguliers. La laïcité, mal connue, est rejetée et les contestations d'enseignement, tout comme la remise en cause de l'autorité de l'enseignant, sont en forte augmentation.

Il serait erroné de croire que ces problématiques ne se limitent qu'à certains établissements scolaires : tous les territoires, aussi bien ruraux qu'urbains, favorisés ou populaires, sont concernés.

Des outils existent sur les plans administratif, policier et judiciaire pour prévenir les agressions auxquelles sont de plus en plus exposés les agents du personnel éducatif ; du reste, l'assassinat de Samuel Paty a entraîné une certaine prise de conscience de la part des pouvoirs publics, qui s'est notamment traduite par l'instauration de sanctions renforcées et de procédures de signalement accélérées. Pour autant, la protection effective du personnel nécessite d'aller plus loin, en réaffirmant les principes sur lesquels l'école de la République s'est bâtie et en améliorant la coordination entre les différents acteurs institutionnels, de l'éducation nationale à la justice.

Face à ce constat, la mission formule 38 recommandations pour protéger l'école ainsi que l'ensemble du personnel qui y travaille et restaurer l'autorité de l'institution scolaire.

Recommandations

1. - prévoir la signature d'un protocole d'accompagnement et de responsabilisation des parents (PAR) dès la première exclusion, entre les parents et l'autorité académique, en présence du chef d'établissement. Ce protocole précise les engagements des parents de l'élève pour permettre l'amélioration du comportement de leur enfant ainsi que les mesures d'accompagnement mises en oeuvre au sein de l'établissement ;
2. - créer une sanction pénale, sur le modèle de la sanction pour non-respect de l'obligation d'assiduité scolaire, pour non-respect répété des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements.

Sommaire

• L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structures en charge
    • RAPPORTEURS
    • ESSENTIEL
    • NOTICE DU DOCUMENT
  • L'ESSENTIEL
    • I. PROTÉGER L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE FACE AUX ATTAQUES DONT ELLE EST VICTIME
    • II. DÉFENDRE LES ENSEIGNANTS FACE AUX PRESSIONS ET MENACES EN HAUSSE
    • III. FAVORISER LA COORDINATION ENTRE LES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE, LES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET L'AUTORITÉ JUDICIAIRE POUR PRÉVENIR ET TRAITER LES AGRESSIONS
  • LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION CONJOINTE DE CONTRÔLE
  • AVANT-PROPOS
    • I. L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE FACE À LA VIOLENCE
    • II. L'ENSEIGNANT : DU « SPLENDIDE ISOLEMENT » REVENDIQUÉ À UNE SOLITUDE DOULOUREUSE
    • III. LA PROTECTION DES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE : DE L'ÉDUCATION NATIONALE À LA JUSTICE, UNE CHAÎNE INSTITUTIONNELLE DONT LES MAILLONS DEVRAIENT ÊTRE RESERRÉS
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • LISTE DES DÉPLACEMENTS
  • TRAVAUX EN COMMISSION
  • TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS
  • Les thèmes associés à ce dossier