Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir

Déposé le 09/04/2024

Du 27 juin au 7 juillet 2023, notre pays a connu un déferlement de violences qui, de l'avis de nombreux acteurs ou observateurs, était inédit par son ampleur et son intensité.

Ces émeutes n'étaient pas la réplique mimétique de celles, pourtant majeures, que notre pays a connues en 2005. En quelques nuits d'affrontements, elles ont excédé, en violence et en destruction d'équipements publics ou commerciaux, les trois semaines de violences urbaines qui avaient conduit à déclarer en octobre 2005 le régime de l'état d'urgence prévu par la loi du 3 avril 1955.

Pourtant, près d'un an après ces événements, si des stigmates sont encore visibles sur les bâtiments qui ont été les cibles de ces mouvements, l'existence semble avoir repris son cours normal, sans difficulté apparente. Or, malgré cette apparente résilience, ces émeutes ne sauraient être considérées comme un simple fait divers et, de ce fait, sitôt oubliées.

C'est pour trouver des éléments d'explication que la commission des lois a créé, dès le 12 juillet 2023, une mission d'information transpartisane1(*), dotée de prérogatives de commission d'enquête le 17 octobre 2023. Celle--ci s'est attachée à dresser le constat de ces événements : ses protagonistes, leurs motivations et les réponses apportées par les pouvoirs publics, au niveau local comme au niveau national, pour faire face aux violences et aux destructions qu'elles ont engendrées.

Des travaux menés par la mission, il ressort que la mort de Nahel Merzouk a été l'élément déclencheur d'un mouvement qui n'avait, en définitive, que peu à voir avec cet événement tragique et qui ne portait pas de revendications identifiées.

Plusieurs endroits du territoire étaient, semble-t-il, prêts pour un affrontement avec les forces de l'ordre, comme en témoignent les importants stocks préconstitués de mortiers d'artifices ainsi que la coordination et l'organisation qui ont pu être constatées, localement, dans les cibles et le modus operandi des participants aux actions ultraviolentes de ces premières nuits d'été.

Un certain nombre d'entre eux se sont laissé entraîner dans cette entreprise de chaos par le biais, notamment, des réseaux sociaux. Ces réseaux ont facilité la diffusion d'appels à détruire les symboles de l'autorité et à aller au contact des forces de sécurité d'abord et, assez rapidement ensuite, d'appels à dégrader les biens publics comme privés dans une logique de prédation.

Au regard de ces constats, la mission formule 25 propositions pour tirer les leçons d'une réponse opérationnelle des pouvoirs publics qui a été effective mais qui s'est révélée en partie inadaptée à ces émeutes et à leurs enjeux.

Pour autant, les membres de la mission d'information ont conscience que les événements de l'été 2023 appellent des réponses de long terme dans d'autres champs de l'action publique. Il en va ainsi, en particulier, de la question du rapport à l'autorité - qu'elle soit incarnée par les parents, les enseignants, les élus locaux ou les forces de l'ordre - ou de la pertinence, dans leur forme actuelle, des politiques publiques de logement ou d'accompagnement en faveur des quartiers prioritaires. La commission des lois invite donc à ce que ses propres travaux puissent être complétés par d'autres études et propositions, afin qu'une réponse globale puisse être apportée à ces accès de violences dont rien ne permet d'affirmer qu'ils ne se reproduiront pas dans un proche avenir.

Recommandations

1. Proposition n° 1 - Établir un schéma national de maintien et de rétablissement de l'ordre public en contexte émeutier, incluant une doctrine d'emploi des forces spéciales et une coordination avec les polices municipales.
2. Proposition n° 2 - Faciliter le décloisonnement et de dézonage de l'emploi des forces de sécurité intérieure, y compris quant aux chaines de commandement.
3. Proposition n° 3 - Garantir l'adéquation de la formation des forces de l'ordre aux contextes émeutiers avant leur déploiement.
4. Proposition n° 4 - Se doter des moyens matériels et des équipements permettant de faire face à des contextes émeutiers longs et protéiformes.
5. Proposition n° 5 - Assurer la sécurisation des bâtiments utilisés par les forces de l'ordre et des armureries pour se prémunir de toute prise d'assaut.
6. Proposition n° 6 - Consolider et amplifier l'activité des services de renseignement dans le suivi et la connaissance des « quartiers sensibles » et des phénomènes de violences urbaines.
7. Proposition n° 7 - En période d'émeutes, assurer l'analyse rapide et systématique des profils et des motivations des émeutiers afin d'adapter les stratégies de maintien de l'ordre.
8. Proposition n° 8 - Améliorer le suivi et la connaissance transdisciplinaire des phénomènes émeutiers en France.
9. Proposition n° 9 - Au plan national, entraver administrativement et pénalement l'utilisation détournée des mortiers d'artifice.
10. Proposition n° 10 - Au plan européen, éviter les contournements par des choix d'homologation et de catégorisation des mortiers d'artifices non-conformes à la réglementation européenne.
11. Proposition n° 11 - Réunir de façon régulière le groupe de contact permanent entre les représentants des réseaux sociaux et l'État pour mieux anticiper la coordination des acteurs en périodes de crise.
12. Proposition n° 12 - Lorsque l'état d'urgence est déclaré en application de la loi du 3 avril 1955, permettre aux préfets de solliciter, pour une durée limitée, la désactivation de certaines fonctionnalités des applications de réseaux sociaux (géolocalisation, lives) - indépendantes de l'échange de communications écrites ou orales - en contexte émeutier.
13. Proposition n° 13 - Au cours des émeutes, faciliter l'identification par les réseaux sociaux et les supports numériques des auteurs d'actes violents ou de dégradations.
14. Proposition n° 14 - Faciliter et renforcer les poursuites contre les délinquants mobilisant les supports numériques pour participer à des émeutes urbaines.
15. Proposition n° 15 - Faciliter l'emploi des polices municipales, dans le cadre de leurs prérogatives, lors des périodes d'émeutes en coordination avec les forces de sécurité intérieure.
16. Proposition n° 16 - Aligner les prérogatives de police judiciaire de la police municipale sur celles conférées aux gardes-champêtres.
17. Proposition n° 17 - En période d'émeutes, confier aux policiers municipaux, sous l'autorité directe du procureur de la République et après accord du maire et formations adéquates, des prérogatives de saisie de biens dangereux (mortiers d'artifices, armes par destination).
18. Proposition n° 18 - Instituer une doctrine pour l'équipement et le matériel des polices municipales et des gardes champêtres.
19. Proposition n° 19 - Faciliter le déploiement de la vidéoprotection au sein des communes, y compris rurales ou de petite taille.
20. Proposition n° 20 - Assurer l'information systématique du maire quant aux interventions organisées sur le territoire de la commune, singulièrement celles lourdes ou à effet médiatique fort et permettre sa présence, en qualité d'officier de police judiciaire (OPJ), aux centres territoriaux de crise et aux réunions locales de sécurité.
21. Proposition n° 21 - Faciliter la formation des élus locaux à la conduite à tenir face à des jeunes violents.
22. Proposition n° 22 - Renforcer et adapter l'arsenal pénal aux nouveaux comportements émeutiers.
23. Proposition n° 23 - Sur le modèle des dispositions votées par le Sénat en janvier 2024 dans la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, adapter et renforcer la palette de mesures et de sanctions applicables aux mineurs impliqués dans des émeutes urbaines, y compris s'ils sont primo-délinquants.
24. Proposition n° 24 - Assurer un traitement judiciaire des violences urbaines efficace en contexte de crise ou d'émeutes.
25. Proposition n° 25 - Renforcer la couverture assurantielle des dommages résultant d'émeutes d'ampleur nationale, notamment en s'inspirant du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles issu de la loi du 13 juillet 1982 n° 82 600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Sommaire

• Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEUR
    • ESSENTIEL
    • NOTICE DU DOCUMENT
  • L'ESSENTIEL
    • I. LE CONSTAT : UN DÉFERLEMENT DE VIOLENCES SANS PRÉCÉDENT
    • II. TIRER LES LEÇONS D'UNE RÉPONSE INSTITUTIONNELLE ENGAGÉE MAIS PERFECTIBLE
    • III. L'APRÈS-ÉMEUTES : UNE RECONSTRUCTION RAPIDE ILLUSTRANT NÉANMOINS LES FRAGILITÉS DU MODÈLE ASSURANTIEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  • LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
  • LES CHIFFRES CLEFS DES ÉMEUTES DE L'ÉTÉ 2023
  • AVANT-PROPOS
    • I. LES ÉMEUTES DE L'ÉTÉ 2023 : UN ÉPISODE DE VIOLENCES URBAINES QUI SE DISTINGUE PAR SON INTENSITÉ ET SON HÉTÉROGÉNÉITÉ
    • II. TIRER LES LEÇONS D'UNE RÉPONSE INSTITUTIONNELLE ENGAGÉE MAIS PERFECTIBLE
    • III. L'APRÈS-ÉMEUTES : UNE RECONSTRUCTION RAPIDE MALGRÉ DES OUTILS INEXPLOITÉS ET DES MODIFICATIONS UNILATÉRALES ET PRÉOCCUPANTES DES CONTRATS D'ASSURANCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • COMPTE RENDU DES AUDITIONS EN COMMISSION
    • I. MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 - AUDITION DE MME JOËLLE MUNIER, MM. PATRICK STEINMETZ, INSPECTEURS GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE, ET PASCAL LALLE, INSPECTEUR GÉNÉRAL DE L'ADMINISTRATION
    • II. MERCREDI 8 NOVEMBRE 2023 - AUDITION DE MME NATHALIE HEINICH, SOCIOLOGUE, DIRECTRICE DE RECHERCHE AU CNRS, MM. MARCO OBERTI, PROFESSEUR DE SOCIOLOGIE À SCIENCES PO ET CHERCHEUR AU CENTRE DE RECHERCHE SUR LES INÉGALITÉS SOCIALES (CRIS) ET THOMAS SAUVADET, SOCIOLOGUE, SPÉCIALISTE DES BANDES DE JEUNES, ENSEIGNANT À L'UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL
    • III. MERCREDI 6 DÉCEMBRE 2023 - AUDITION DE MM. BRUNO DOMINGO, DOCTEUR EN SCIENCE POLITIQUE ET ENSEIGNANT À L'UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE, FRANÇOIS DUBET, PROFESSEUR ÉMÉRITE DE SOCIOLOGIE À L'UNIVERSITÉ DE BORDEAUX, ANTOINE JARDIN, DOCTEUR EN SCIENCE POLITIQUE ET INGÉNIEUR DE RECHERCHE AU CNRS, ET DENIS MERKLEN, PROFESSEUR DE SOCIOLOGIE À L'UNIVERSITÉ SORBONNE NOUVELLE
    • IV. MERCREDI 20 DÉCEMBRE 2023 - AUDITION DE MM. OLIVIER ARAUJO, MAIRE DE CHARLY (MÉTROPOLE DE LYON), SERGE DE CARLI, MAIRE DE MONT-SAINT-MARTIN (MEURTHE-ET-MOSELLE), EMMANUEL FRANÇOIS, MAIRE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS (INDRE-ET-LOIRE) ET MME STÉPHANIE VON EUW, MAIRE DE PONTOISE (VAL-D'OISE)
    • V. MARDI 16 JANVIER 2024 - AUDITION DE REPRÉSENTANTS DES RÉSEAUX SOCIAUX X (EX-TWITTER), META (FACEBOOK, INSTAGRAM ET WHATSAPP), TIKTOK ET SNAPCHAT
    • VI. MARDI 16 JANVIER 2024 - AUDITION DE MM. FABIEN JOBARD, SEBASTIAN ROCHÉ, DOCTEURS EN SCIENCE POLITIQUE ET DIRECTEURS DE RECHERCHE AU CNRS, ET MARWAN MOHAMMED, DOCTEUR EN SOCIOLOGIE ET CHARGÉ DE RECHERCHE AU CNRS
    • VII. MERCREDI 24 JANVIER 2024 - AUDITION DE M. BERTRAND CHAMOULAUD, DIRECTEUR NATIONAL DU RENSEIGNEMENT TERRITORIAL
    • VIII. MERCREDI 7 FÉVRIER 2024 - AUDITION DE MM. DJIGUI DIARRA, RÉALISATEUR DU COURT-MÉTRAGE MALGRÉ EUX (2017), ET DAVID DUFRESNE, RÉALISATEUR DES DOCUMENTAIRES QUAND LA FRANCE S'EMBRASE (2007) ET UN PAYS QUI SE TIENT SAGE (2020)
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEURET CONTRIBUTION ÉCRITE
  • LISTE DES DÉPLACEMENTS
  • TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
  • LE CONTRÔLE EN CLAIR
  • ANNEXE
  • Les thèmes associés à ce dossier