Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Déposé le 20/05/2026

Afin de constituer sa force de dissuasion, la France a mené entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996 210 essais nucléaires. Les 17 premiers ont eu lieu dans le Sahara, avec 4 essais atmosphériques sur le site de Reggane entre 1960 et 1961 et 13 essais souterrains sur le site d'In Ekker entre 1961 et 1966.

Le 27 juillet 1962, le Conseil de Défense décide la construction d'un nouveau centre d'expérimentation en Polynésie française (CEP), et retient comme sites des essais les iles de Moruroa et Fangataufa.

210 essais nucléaires français, dont 193 en Polynésie

entre 1960 et 1996

Au total, 46 essais atmosphériques auront lieu jusqu'en 1974, puis 147 essais souterrains, soit 193 essais en Polynésie. Le dernier, Xouthos, a lieu le 27 janvier 1996 à Fangataufa.

La question de l'indemnisation des victimes de l'exposition trouve un début de réponse en 2010 avec la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi « Morin » du nom du ministre de la Défense de l'époque.

Sommaire

• Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEUR
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. UN CADRE LÉGISLATIF QUI A ÉVOLUÉ POUR MIEUX PRENDRE EN COMPTE LE BESOIN D'INDEMNISATION
    • II. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LA PROPOSITION DE LOI
    • III. LA POSITION DE LA COMMISSION : APPORTER DES COMPLÉMENTS ET DES PRÉCISIONS À LA PROPOSITION DE LOI
  • AVANT PROPOS
    • I. LES ESSAIS NUCLÉAIRES DANS LE SAHARA ET EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
    • II. LE DISPOSITIF D'INDEMNISATION ISSU DE LA LOI « MORIN » DU 5 JANVIER 2010 : UNE PREMIÈRE PRISE EN COMPTE DES VICTIMES DE POLYNÉSIE
  • EXAMEN DES ARTICLES
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • LA LOI EN CONSTRUCTION
  • Les thèmes associés à ce dossier