« Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local

Déposé le 14/12/2023

Agnès Canayer Les Républicains

Sénatrice — Seine-Maritime

Thierry Cozic SER

Sénateur — Sarthe

Gérard Lahellec CRCE-K

Sénateur — Côtes-d'Armor

Recommandations

1. - l'information systématique en fin de mandat, par le préfet par exemple, de l'existence et des modalités d'accès à l'allocation différentielle de fin de mandat ;
2. - l'extension du champ de l'allocation différentielle de fin de mandat aux maires des communes de moins de 1 000 habitants ;
3. - l'ouverture du droit à l'allocation différentielle de fin de mandat pour les élus démissionnaires en cours de mandat.
4. - l'octroi d'une bonification de trimestres (un trimestre par mandat, par exemple) ;
5. - rendre le régime « Ircantec élu » indépendant des autres régimes, afin de lever les barrières au versement de la retraite professionnelle.
6. - développer des synergies entre le monde des élus locaux (associations, notamment) et l'Université ;
7. - conduire une action informative sur la VAE auprès des élus locaux ;
8. - à terme, élaborer un référentiel national de formation.