Rapport d'information
Sénat
L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires
Déposé le 14/02/2024
Sommaire
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, intitulée « l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un outil à consolider - exécution 2020 2022 »
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- NOTICE DU DOCUMENT
- AVANT-PROPOS
- I. L'ANCT : UNE AGENCE EFFICACE AYANT NÉANMOINS VOCATION À ÊTRE CONSOLIDÉE POUR RÉPONDRE AUX MISSIONS DE PLUS EN PLUS NOMBREUSES QUI LUI SONT CONFIÉES
- II. L'ANCT : UNE AGENCE QUI A VOCATION À ÊTRE MIEUX IDENTIFIÉE DANS LES TERRITOIRES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION :AUDITION POUR SUITE À DONNER
- ANNEXE :COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTESÀ LA COMMISSION DES FINANCES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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