Cohésion des territoires - Politique des territoires
Déposé le 17/06/2026
Sommaire
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Cohésion des territoires - Politique des territoires
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UNE EXÉCUTION EN NETTE HAUSSE LIÉE À LA REBUDGÉTISATION DE TAXES PRÉCÉDEMMENT AFFECTÉES AU FONDS NATIONAL D'AIDE AU LOGEMENT
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES PROGRAMMES 112 ET 162, LES DEUX PROGRAMMES TERRITORIALISÉS DE LA MISSION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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