Rapport parlementaire

Rapport parlementaire

Rapport législatif • 20/07/2026

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rapport législatif • 06/05/2026

Rodéos motorisés et rave parties illégales : 28 propositions pour mieux les prévenir, les détecter et les réprimer

Rapport d'information • 29/04/2026

Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

Rapport législatif • 04/02/2026