Rapport parlementaire

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rapport législatif • 06/05/2026

Rodéos motorisés et rave parties illégales : 28 propositions pour mieux les prévenir, les détecter et les réprimer

Rapport d'information • 29/04/2026

Projet de loi Extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation des polices municipales et des gardes champêtres

Rapport législatif • 28/01/2026

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Rapport législatif • 07/05/2025