Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Déposé le 06/05/2026

Isabelle Florennes UC

Sénatrice — Hauts-de-Seine

Lauriane Josende Les Républicains

Sénatrice — Pyrénées-Orientales

Le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens vise en premier lieu à renforcer la lutte contre la délinquance du quotidien, tels que les rodéos motorisés, les raves-parties ou encore l'usage détourné du protoxyde d'azote. Il propose à cet effet l'extension de la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle aux rodéos urbains ou encore la délictualisation de l'organisation de rave-parties.

Il entend ensuite lutter plus efficacement contre le narcotrafic et la criminalité organisée, en étendant le régime de la criminalité et de la délinquance organisée au trafic de médicaments ou en permettant la prolongation de la garde à vue pour les personnes mises en cause dans le cadre d'une enquête liée à la délinquance financière organisée. Il durcit également le régime d'exécution des peines des condamnés pour des faits liés à la criminalité organisée.

Enfin, le texte prévoit de doter les forces de l'ordre de moyens d'intervention plus adaptés aux évolutions de la délinquance et de la criminalité, à travers l'extension des possibilités d'utilisation des dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation, la prolongation et l'élargissement de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique et l'extension des caméras-piétons.

Autant soucieuse d'endiguer des nuisances du quotidien, en expansion continue sur le territoire, qui alimentent l'exaspération de la population, que d'améliorer la lutte contre la criminalité organisée, la commission s'est attachée, par l'adoption de 54 amendements, dont 48 de ses rapporteures, à renforcer, tout en les sécurisant, les mesures visant à lutter contre la délinquance du quotidien et le narcotrafic. Elle a notamment repris, à cet égard, les recommandations du rapport d'information de Lauriane Josende, Isabelle Florennes et Hussein Bourgi sur les rodéos motorisés et les rave-parties, ainsi que des dispositifs sur d'autres sujets déjà précédemment adoptés par le Sénat.