Rapport législatif Sénat

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Déposé le 27/03/2024

Lauriane Josende

Lauriane Josende Les Républicains

Sénatrice — Pyrénées-Orientales

L'essentiel

Synthèse du Sénat

Saisie en nouvelle lecture après l'échec de la commission mixte paritaire, la commission des lois du Sénat a, sur le rapport de Lauriane Josende (Les Républicains des Pyrénées-Orientales), décidé de rejeter le projet de loi n° 111 (2023-2024) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, en adoptant une motion tendant à opposer la question préalable.

Sommaire
  • Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURE
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. DES DÉSACCORDS INSURMONTABLES
      • II. LA POSITION DE LA COMMISSION : UN TEXTE COMPLÉTÉ PAR LE SÉNAT MAIS UNE DISCUSSION QUI NE PEUT PROGRESSER
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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