Rapport législatif Sénat

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

Déposé le 03/04/2024

Sylvie Robert

Sylvie Robert SER

Sénatrice — Ille-et-Vilaine
Sommaire
  • Proposition de loi visant à renforcer le service civique
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURE
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • AVANT-PROPOS
      • I. UN DISPOSITIF D'ENGAGEMENT, DE CITOYENNETÉ ET DE MIXITÉ SOCIALE PLÉBISCITÉ QUI DOIT ÊTRE DAVANTAGE VALORISÉ
      • II. UNE PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LE SERVICE CIVIQUE ET MIEUX VALORISER L'ENGAGEMENT DES VOLONTAIRES
      • III. LA POSITION DE LA COMMISSION : UN TEXTE PROFONDÉMENT MODIFIÉ SUR PROPOSITION DE LA RAPPORTEURE
    • EXAMEN DES ARTICLES
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BISDU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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