Rapport législatif Sénat

Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Déposé le 09/10/2024

Sylvie Robert

Sylvie Robert SER

Sénatrice — Ille-et-Vilaine
Sommaire
  • Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURE
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • AVANT-PROPOS
      • I. LES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION DE LOI
      • II. LES APPORTS DE LA COMMISSION
    • EXAMEN DES ARTICLES
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
    • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BISDU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

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