Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Déposé le 03/04/2024
L'essentiel
Synthèse du SénatAlors que le nombre de pharmacies d'officine ne cesse de diminuer, le Gouvernement laisse inappliquées l'essentiel des dispositions législatives destinées à favoriser l'ouverture d'officines dans les territoires en étant dépourvus.
La proposition de loi, réécrite par la commission, vise à permettre leur application directe en cas d'inaction persistante.
Sommaire
- Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURE
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. LA FRAGILISATION RAPIDE DU RÉSEAU OFFICINAL
- II. DES MESURES LÉGISLATIVES ENTIÈREMENT INAPPLIQUÉES
- III. LUTTER CONTRE L'APPARITION DE « DÉSERTS PHARMACEUTIQUES »
- EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
Autres rapports de Guylène Pantel
Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population
Rapport d'information • 26/05/2026
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Rapport législatif • 28/10/2025
Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires
Rapport d'information • 13/02/2025
Faciliter l'exercice du mandat local
Rapport d'information • 14/12/2023