Rapport d'information
Sénat
Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population
Déposé le 26/05/2026
Sommaire
- Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- ESSENTIEL
- NOTICE DU DOCUMENT
- L'ESSENTIEL
- RÉFORME DES ARS : CONSTRUIRE LA PROXIMITÉ
- I. L'ABSENCE DE PROXIMITÉ : UN DÉFI RÉCURRENT POUR LES ARS
- II. LES RELATIONS ENTRE ARS, ÉLUS LOCAUX ET PRÉFETS : UN DIALOGUE À RÉINVENTER
- III. DÉFINIR UN SOCLE DE SERVICES MINIMAL : L'URGENCE D'UNE OFFRE DE SANTÉ ACCESSIBLE À TOUS
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- AVANT PROPOS
- I. DES CRITIQUES RÉCURRENTES : L'ABSENCE DE PROXIMITÉ ET L'AFFAIBLISSEMENT DE L'ÉCHELON DÉPARTEMENTAL
- II. DES RELATIONS SOUVENT DIFFICILES AVEC LES ÉLUS LOCAUX ET LES PRÉFETS
- III. TROUVER LES MODALITÉS D'UN SOCLE DE SERVICES POUR L'ENSEMBLE DES TERRITOIRES
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- COMPTES RENDUS DES AUDITIONS EN DÉLÉGATION
- I. AUDITION DE MME VIRGINIE MAGNANT, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DES MINISTÈRES CHARGÉS DES AFFAIRES SOCIALES ET DE M. YANN DEBOS, CHEF DU PÔLE ARS SUR LE SUJET DES EFFECTIFS DÉPARTEMENTAUX ET DU DROIT DE DÉROGATION DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ (ARS)
- II. AUDITION DE M. THOMAS FATÔME, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CNAM), SUR LE SUJET DE LA TERRITORIALISATION DES POLITIQUES DE SANTÉ ET DES RELATIONS ENTRE LES CAISSES PRIMAIRES ET LES ÉLUS LOCAUX
- LISTE NON EXHAUSTIVE DE RAPPORTS62(*) PORTANT SUR LES ARS OU SUR L'ORGANISATION DE L'OFFRE
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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