Rapport législatif Sénat

Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Déposé le 03/04/2024

Patrick Chaize

Patrick Chaize Les Républicains

Sénateur — Ain

 Pascal Martin

Pascal Martin UC

Sénateur — Seine-Maritime
Sommaire
  • Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • En savoir plus sur le texte
    • TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
    • TABLEAUX COMPARATIFS
    • Les thèmes associés à ce dossier

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