Face à la décommercialisation, réinventer le commerce physique

Déposé le 01/07/2026

Patrick Chaize Les Républicains

Sénateur — Ain

Philippe Grosvalet RDSE

Sénateur — Loire-Atlantique

Marie-Lise Housseau UC

Sénatrice — Tarn

Le terme de « décommercialisation », construit par analogie avec celui de « désindustrialisation », a été conçu pour alerter l'opinion et les pouvoirs publics sur l'augmentation de la vacance commerciale, perceptible de longue date dans les territoires ruraux et les petites villes mais qui tend également à toucher désormais les villes moyennes et jusqu'aux grandes métropoles, avec en particulier les nombreuses faillites d'enseignes vestimentaires.

Cette multiplication des locaux vides dans les centres-villes et les centres-bourgs, mais également dans les galeries marchandes et jusque dans les zones commerciales périphériques suscite beaucoup d'inquiétudes, qui se sont notamment exprimées à l'occasion des récentes élections municipales.

À l'issue d'une quarantaine d'auditions, les rapporteurs Marie-Lise Housseau, Patrick Chaize et Philippe Grosvalet considèrent que si le commerce vit des transformations profondes et très rapides, le commerce physique, essentiel pour la vitalité et la cohésion sociale de nos villes et de nos bourgs, a toujours un avenir à la condition de faire preuve de créativité et de réactivité.

Comme le prouvent les communes qui ont su la faire reculer, la « décommercialisation » n'a rien d'une fatalité, à la condition que tous les acteurs se mobilisent, depuis l'Union européenne et l'État qui doivent lutter vigoureusement contre la concurrence déloyale des plateformes extra-européennes et offrir un cadre fiscal propice au développement du commerce, jusqu'aux commerçants eux-mêmes qui doivent proposer plus de services et d'expériences en magasin, en passant par les communes et intercommunalités qui doivent mener de front de nombreuses politiques - aménagement commercial mais également accessibilité, sécurité ou propreté - pour revitaliser les centres-villes et les centres-bourgs.

Recommandations

1. 1. Mettre en oeuvre comme annoncé en juillet puis en novembre 2026 au niveau européen la taxation des petits colis issus des plateformes extra-européennes.
2. 2. Garantir la sécurité et la conformité aux normes européennes des produits vendus sur les plateformes extra-européennes.
3. 3. Assurer le déréférencement, la suspension voire le blocage d'accès des places de marché extra-européennes en cas de manquements massifs et répétés.
4. 4. Mieux faire connaître et encourager les communes et intercommunalités à mettre en place des incitations fiscales pour soutenir les commerces, en particulier dans les zones d'Opérations de revitalisation de territoire (ORT).
5. 5. Assurer la promotion de la taxe sur les friches commerciales (TFC) auprès des élus locaux, réduire de deux ans à un an le délai de vacance pour l'assujettissement d'un local commercial à cette taxe et faire établir la liste de ses redevables par l'administration fiscale.
6. 6. Faciliter la révision des loyers commerciaux en cours de bail pour l'adapter aux réalités de l'activité économique des commerçants et limiter les hausses excessives de loyer lors du renouvellement du bail.
7. 7. Donner au maire ou au président d'EPCI le rôle de véritable décideur en matière d'aménagement commercial pour mettre fin à l'éparpillement des responsabilités.
8. 8. Faire de l'aménagement commercial un sujet central de planification urbaine pour tenir compte de son importance dans la vitalité des centres-villes et des centres-bourgs.
9. 9. Mettre en place des mobilités et des aménagements urbains ainsi que des politiques de sécurité et de propreté favorables aux commerces de centres-villes.
10. 10. Proposer systématiquement aux clients dans les commerces physiques des services et expériences pour les distinguer des offres en ligne.
11. 11. Développer l'omnicanalité et favoriser l'appropriation par les commerçants des nouveaux outils fournis par l'intelligence artificielle (IA).
12. 12. Donner plus de liberté aux commerçants sur leurs horaires d'ouverture pour contrebalancer l'accessibilité permanente des sites de e-commerce.
13. Recommandation n° 1 : Mettre en oeuvre comme annoncé au 1er juillet et en novembre 2026 au niveau européen la taxation des petits colis issus des plateformes extra-européennes puis les adapter au regard des réactions des plateformes chinoises.
14. Recommandation n° 2 : Garantir la sécurité et la conformité aux normes européennes des produits vendus sur les plateformes extra-européennes.
15. Recommandation n° 3 : Assurer le déréférencement, la suspension voire le blocage d'accès des places de marché extra-européennes en cas de manquements massifs et répétés.
16. Recommandation n° 4 : Mieux faire connaître et encourager les communes et intercommunalités à mettre en place des incitations fiscales pour soutenir les commerces, en particulier dans les zones d'opérations de revitalisation de territoire (ORT).
17. Recommandation n° 5 : Assurer la promotion de la taxe sur les friches commerciales (TFC) auprès des élus locaux, réduire de deux ans à un an le délai de vacance pour l'assujettissement d'un local commercial à cette taxe et faire établir la liste de ses redevables par l'administration fiscale.
18. Recommandation n° 6 : Mettre en place des observatoires des baux et loyers commerciaux à l'échelle des bassins économiques animés par les Chambres de commerce et d'industrie (CCI).
19. Recommandation n° 7 : Faciliter la révision des loyers commerciaux en cours de bail pour l'adapter aux réalités de l'activité économique des commerçants et limiter les hausses excessives de loyer lors du renouvellement du bail.
20. Recommandation n° 8 : Réduire les difficultés de transmission et de reprise des commerces grâce à des prêts bonifiés pour les repreneurs et des dispositifs d'accompagnement pour les cédants.
21. Recommandation n° 9 : Faire du maire ou du président d'EPCI le véritable décideur en matière d'aménagement commercial pour mettre fin à l'éparpillement des responsabilités.
22. Recommandation n° 10 : Faire de l'aménagement commercial un sujet central de planification urbaine pour tenir compte de son importance dans la vitalité des centres-villes.
23. Recommandation n° 11 : Favoriser la présence des managers de commerce dans les centres-villes.
24. Recommandation n°12 : Lutter avec volontarisme contre la vacance commerciale et diversifier les commerces grâce aux foncières et à un usage actif de la préemption.
25. Recommandation n° 13 : Mettre en place des mobilités et des aménagements urbains ainsi que des politiques de sécurité et de propreté favorables aux commerces de centres-villes.
26. Recommandation n° 14 : Placer le sujet du commerce au coeur des programmes Action Coeur de Ville et Petites villes de demain.
27. Recommandation n° 15 : Proposer systématiquement aux clients dans les commerces physiques des services et expériences pour les distinguer des offres en ligne.
28. Recommandation n° 16 : Développer l'omnicanalité et favoriser l'appropriation par les commerçants des nouveaux outils fournis par l'intelligence artificielle.
29. Recommandation n° 17 : Accélérer la transition circulaire pour développer le commerce de seconde main.
30. Recommandation n° 18 : Donner plus de liberté aux commerçants sur leurs horaires d'ouverture pour contrebalancer l'accessibilité permanente des sites de e-commerce.