Les comptes du Sénat de l'exercice 2023

Déposé le 22/05/2024

Dominique de Legge Les Républicains

Sénateur — Ille-et-Vilaine

Éric Jeansannetas SER

Sénateur — Creuse

Recommandations

1. - identifier les activités et les applications essentielles à la continuité des missions constitutionnelles du Sénat, ainsi que les ressources humaines, techniques et matérielles nécessaires pour les rétablir et les maintenir en cas de crise, notamment en prévoyant les astreintes pertinentes et en maintenant un stock d'ordinateurs et d'imprimantes hors réseau à redéployer en cas de crise cyber ;
2. - identifier, par type de risques, les interlocuteurs à mobiliser et la composition d'une éventuelle cellule de crise, associant les élus ;
3. - définir et formaliser par écrit les procédures métier afin de disposer d'une documentation permettant de réagir efficacement en cas de crise majeure ;
4. - s'assurer des sauvegardes de données nécessaires à la mise en place de procédures dégradées (copies papier, sauvegardes numériques, etc.) ;
5. - prévoir des outils de communication à destination des parlementaires et des membres du personnel du Sénat en cas d'indisponibilité des outils de messagerie et de téléphonie ;
6. - préciser avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) les modalités d'accompagnement éventuel en cas de cyberattaque d'ampleur ;
7. - achever la cartographie du système d'information du Sénat ;
8. - mener des campagnes régulières de sensibilisation auprès des parlementaires, des collaborateurs et des membres du personnel afin de rappeler les bonnes pratiques en matière de prévention des risques, tant dans le domaine de la sécurité physique des personnes et du Palais du Luxembourg que de la sécurité informatique ;
9. - dans le domaine de la sécurité informatique, rappeler et faciliter la dissociation des usages personnel et professionnel des équipements ;
10. - garantir l'intégrité des systèmes d'information du Sénat en assurant une centralisation complète des développements à la Direction des Systèmes d'Information et en interdisant les initiatives non coordonnées.