Rapport législatif Sénat

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Déposé le 29/05/2024

Alain Cadec

Alain Cadec Les Républicains

Sénateur — Côtes-d'Armor

 Patrick Chauvet

Patrick Chauvet UC

Sénateur — Seine-Maritime

L'essentiel

Synthèse du Sénat

Mercredi 29 mai 2024, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur de l'énergie, déposée par le sénateur Daniel Gremillet, la présidente Dominique Estrosi Sassone et le président Bruno Retailleau. Alors que le Gouvernement a renoncé à légiférer sur la loi quinquennale sur l'énergie, prévue par la loi « Énergie-Climat » de 2019, les sénateurs ont présenté leur propre texte. Composé de 25 articles, dont 13 sur la programmation et 11 sur la simplification, il vise à acter la relance du nucléaire pour maintenir a minima un mix nucléaire, aux deux tiers, en 2030, et majoritairement, en 2050.

Sommaire
  • Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. UN CONTOURNEMENT DU PARLEMENT INADMISSIBLE
      • II. UNE INITIATIVE SÉNATORIALE DUALE, PROPOSANT UNE PROGRAMMATION AMBITIEUSE ET UNE SIMPLIFICATION IDOINE
      • III. UNE INITIATIVE SÉNATORIALE, QUI RÉPOND AUX BESOINS DES ACTEURS DE TERRAIN, NE NÉCESSITANT QUE DES AJUSTEMENTS PONCTUELS
    • EXAMEN DES ARTICLES
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BISDU RÈGLEMENT DU SÉNAT
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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