Rapport législatif Sénat

Cohésion des territoires - Aménagement des territoires

Déposé le 16/10/2024

Bernard Delcros

Bernard Delcros UC

Sénateur — Cantal
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
      • I. UNE EXÉCUTION QUI MOBILISE TOUJOURS DAVANTAGE DE CRÉDITS
      • II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES PROGRAMMES 112 ET 162
    • Les thèmes associés à ce dossier

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