Rapport législatif
Sénat
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
Déposé le 17/10/2024
Sommaire
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURES
- En savoir plus sur le texte
- AVANT-PROPOS
- I. « L'EFFACEMENT » PROGRAMMÉ DES FEMMES EN AFGHANISTAN DEPUIS LA REPRISE DE KABOUL PAR LES TALIBANS EN AOÛT 2021
- II. QUELLES SONT LES RÉPONSES DE LA FRANCE ET DE L'UNION EUROPÉENNE ?
- III. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE N° 762 DÉPOSÉE PAR M. PASCAL ALLIZARD ET LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE VISANT À PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES CONTRE LES ATTEINTES AUX DROITS FONDAMENTAUX DES FEMMES EN AFGHANISTAN COMMISES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS
- LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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