Rapport d'information Sénat

L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien

Déposé le 23/01/2025

P

Philippe Bas Les Républicains

Sénateur — Manche

 Victorin Lurel

Victorin Lurel SER

Sénateur — Guadeloupe

L'essentiel

Synthèse du Sénat

Quels que soient les débats institutionnels et le degré d'autonomie des territoires ultramarins, l'État conserve un coeur de compétences qualifié de pouvoir régalien, portant essentiellement sur la sécurité, la défense et la justice. La délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé en 2024 d'étudier ce « noyau dur » non transférable qui fonde en grande partie la légitimité de l'État ainsi que la confiance des citoyens à son égard.

En effet, la multiplication et l'intensification des crises dans les outre-mer, dont les évènements récents à Mayotte1(*), en Nouvelle-Calédonie et en Martinique témoignent, interrogent la capacité de l'État à assurer pleinement ses missions premières et à construire des politiques publiques répondant efficacement aux réalités des territoires et aux besoins de leurs habitants.

À l'issue de plus d'une centaine d'auditions et après s'être rendus dans sept territoires, les rapporteurs Philippe Bas (LR-Manche) et Victorin Lurel (SER-Guadeloupe) dressent le constat d'une insécurité alarmante et multiforme dans la quasi-totalité des départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte). Les collectivités d'outre-mer (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna) ne sont pas épargnées.

Sommaire
  • L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • ESSENTIEL
      • NOTICE DU DOCUMENT
    • L'ESSENTIEL
      • I. L'ÉTAT DÉFIÉ PAR DE NOUVEAUX ENJEUX ET MENACES
      • II. CONSOLIDER LE SOCLE RÉGALIER : LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
    • LISTE DES RECOMMANDATIONS
      • I. RESTAURER LA SÉCURITÉ AU QUOTIDIEN
      • II. DURCIR ET SPÉCIALISER LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE, EN PARTICULIER LES NARCOTRAFICS
      • III. ENDIGUER L'IMMIGRATION CLANDESTINE, EN ASSUMANT UNE POLITIQUE DE FERMETÉ
      • IV. AGIR EN ÉTAT SOUVERAIN FACE AUX MENACES EXOGÈNES
      • V. RESTAURER LA CENTRALITÉ DE L'ÉTAT AUTOUR DU PRÉFET ADAPTER L'ÉTAT LOCAL POUR ACCOMPAGNER LE CHOC RÉGALIEN
      • VI. UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES RESSOURCES HUMAINES OUTRE-MER
    • AVANT PROPOS
      • I. LE CONSTAT ALARMANT D'UN ÉTAT DÉFIÉ PAR DE NOUVEAUX ENJEUX ET DES MENACES MULTIPLES
      • II. UN SOCLE RÉGALIEN À CONSOLIDER POUR RETISSER LE LIEN DE CONFIANCE
    • EXAMEN EN DÉLÉGATION
    • TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES LORS DES DÉPLACEMENTS
    • STATISTIQUES DES CRIMES ET DÉLITS ENREGISTRÉS OUTRE-MER EN 2023
    • FICHES DE SYNTHÈSE PAR TERRITOIRE
    • RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
      • I. RAPPORTS DU SÉNAT
      • II. RAPPORTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      • III. AUTRES RAPPORTS
    • GLOSSAIRE
    • COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
      • Mardi 12 décembre 2023Audition des auteurs de l'étude annuelle 2023 du Conseil d'État sur le « dernier kilomètre » de l'action publique
      • Jeudi 18 janvier 2024Audition d'Olivier Jacob, directeur général des outre-mer
      • Jeudi 25 janvier 2024Audition du Général Lionel Lavergne, commandant de la gendarmerie d'outre-mer (CGOM)
      • Mercredi 7 février 2024Audition de Brigitte Girardin, ancienne ministre de l'outre-mer
      • Jeudi 8 février 2024Audition de Maître Patrick Lingibé, membre du Conseil national des barreaux, ancien vice-président et président de la délégation outre-mer de
      • Jeudi 8 février 2024Audition du Général Claude Peloux, commandant du service militaire adapté auprès de la direction générale des outre-mer
      • Jeudi 14 mars 2024Audition de Christian Nussbaum, chef de la mission outre-mer de la direction générale de la police nationale (DGPN)
      • Jeudi 11 avril 2024Audition de Julien Retailleau, sous-directeur de la justice pénale spécialisée de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice
      • Jeudi 11 avril 2024Audition Paul Huber, directeur des services judiciaires, et Fabien Neyrat, délégué outre-mer auprès du secrétariat général du ministère de la Justice
      • Mardi 14 mai 2024Table ronde consacrée à la situation en GuyaneOrganisation préfectorale, pouvoirs du préfet et sécurité Audition d'Antoine Poussier, préfet de Guyane et de Joël Sollier, procureur général près la Cour d'appel de Cayenne
      • Mardi 14 mai 2024Table ronde consacrée à la situation en GuyaneAdaptation des administrations et attractivité des emplois outre-merAudition de Béatrice Bugeon-Almendros, première présidente de la Cour d'appel de Cayenne et de Philippe Dulbecco, recteur de l'académie de la Guyane
      • Mercredi 29 mai 2024Audition du contre-amiral Nicolas Lambropoulos, commandant supérieur des forces armées aux Antilles (Comsup FAA)
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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