Rapport d'information Sénat

50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024

Déposé le 21/10/2024

P

Philippe Bas Les Républicains

Sénateur — Manche

 Christophe-André Frassa

Christophe-André Frassa Les Républicains

Sénateur — Français établis hors de France (Série 2)

 Cécile Cukierman

Cécile Cukierman CRCE-K

Sénatrice — Loire

 Muriel Jourda

Muriel Jourda Les Républicains

Sénatrice — Morbihan
Sommaire
  • 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • NOTICE DU DOCUMENT
    • PROPOS INTRODUCTIFS
      • I. OUVERTURE
      • II. INTRODUCTION
      • III. PRÉSENTATION
    • PREMIÈRE PARTIE - LA GENÈSE DE LA SAISINE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
      • I. UNE RÉFORME LIBÉRALE ?
      • II. LES OPPOSANTS À LA RÉFORME DE 1974
      • III. LA SAISINE JUSQU'OÙ ? LES PROJETS D'AUTOSAISINE
      • IV. DÉBAT
    • DEUXIÈME PARTIE - LA PRATIQUE DE LA SAISINE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
      • I. LA PRÉPARATION DE LA SAISINE AU PARLEMENT
      • II. LA RÉCEPTION DE LA SAISINE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
      • III. LA SAISINE PARLEMENTAIRE EN DROIT COMPARÉ
      • IV. DÉBAT
    • TROISIÈME PARTIE - LES EFFETS DE LA SAISINE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
      • I. LA SAISINE PARLEMENTAIRE : UNE VALORISATION DU RÔLE DU PARLEMENT ?
      • II. LES EFFETS DE LA DOCTRINE CONSTITUTIONNELLE
      • III. LES EFFETS SUR LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL
      • IV. DÉBAT
    • QUATRIÈME PARTIE - L'AVENIR DE LA SAISINE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
      • I. QUEL AVENIR POUR LES RELATIONS ENTRE LES PARLEMENTAIRES ET LES JUGES CONSTITUTIONNELS ?
      • II. DÉBAT
    • CONCLUSION
    • Les thèmes associés à ce dossier

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