Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Déposé le 28/01/2025

Isabelle Florennes UC

Sénatrice — Hauts-de-Seine

Le 14 décembre 2024, l'archipel de Mayotte a fait face au passage du cyclone Chido, le plus destructeur depuis 90 ans. Au 24 janvier 2025, 39 décès et près de 4 500 blessés ont été recensés par le ministère de l'intérieur. À ce bilan humain élevé, s'ajoutent des dégâts matériels considérables, avec de nombreuses habitations et infrastructures détruites, alors que la situation à Mayotte apparaissait déjà précaire, en raison notamment de la pression migratoire à laquelle est confronté l'archipel et du niveau alarmant de la pauvreté.

Dans ce contexte, dès le 19 décembre 2024, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé l'examen au Parlement d'une loi spéciale pour Mayotte, visant à accélérer sa reconstruction, via l'allégement de procédures en matière, notamment, d'urbanisme ou de commande publique. À la suite de cette annonce, un projet de loi d'urgence pour Mayotte a été déposé à l'Assemblée nationale le 8 janvier 2025.

Saisie pour avis, avec délégation au fond, des articles 2 et 10 à 15, la commission des lois s'est montrée favorable aux mesures prévues par le présent projet de loi. Elle a cependant adopté 15 amendements à l'initiative de la rapporteure, Isabelle Florennes, avec le souci constant de garantir une reconstruction rapide de Mayotte, compte tenu de la situation désastreuse de l'archipel, tout en assurant la prise en compte des besoins de la population notamment exprimés par ses élus.