Rapport législatif Sénat

Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

Déposé le 19/02/2025

Agnès Canayer

Agnès Canayer Les Républicains

Sénatrice — Seine-Maritime
Sommaire
  • Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. L'OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI : RENFORCER LE RÔLE DU PARLEMENT DANS LES NOMINATIONS AUX INSTITUTIONS EUROPÉENNES
      • II. LA POSITION DE LA COMMISSION : UNE AVANCÉE DÉMOCRATIQUE QUI SOULÈVE DE DÉLICATES QUESTIONS JURIDIQUES
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

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