Rapport législatif Sénat

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Déposé le 04/03/2025

Patrick Chaize

Patrick Chaize Les Républicains

Sénateur — Ain

 Michel Canévet

Michel Canévet UC

Sénateur — Finistère

 Hugues Saury

Hugues Saury Les Républicains

Sénateur — Loiret
Sommaire
  • Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
    • LA FRANCE TRANSPOSE 3 DIRECTIVES EUROPÉENNES POUR RENFORCER LA RÉSILIENCE ET LA CYBERSÉCURITÉ
      • I. TROIS DIRECTIVES EUROPÉENNES POUR RENFORCER LA RÉSILIENCE DES ENTITÉS CRITIQUES ET LA CYBERSÉCURITÉ
      • II. UN PROJET DE LOI ENFIN BIENVENU MAIS DONT LES MODALITÉS DE TRANSPOSITION NÉCESSITENT DES PRÉCISIONS
      • III. LES APPORTS DE LA COMMISSION SPÉCIALE
    • EXAMEN DES ARTICLES
      • A. UNE RÉVISION DU DISPOSITIF NATIONAL RENDUE NÉCESSAIRE PAR LA DIRECTIVE (UE) 2022/2557 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 14 DÉCEMBRE 2022 SUR LA RÉSILIENCE DES ENTITÉS CRITIQUES (REC)
      • B. ARTICLES L. 1332-1 ET L. 1332-2 MODIFIÉS - DÉFINITIONS
      • C. ARTICLES L. 1332-3 À L. 1332-5 MODIFIÉS - OBLIGATIONS DES OIV DESTINÉES À ACCROÎTRE LEUR RÉSILIENCE
      • D. ARTICLE L. 1332-6 MODIFIÉ - ENQUÊTES ADMINISTRATIVES DE SÉCURITÉ
      • E. ARTICLE L. 1332-7 NOUVEAU - OBLIGATION DE NOTIFICATION DES INCIDENTS
      • F. ARTICLES L. 1332-8 ET L. 1332-9 NOUVEAUX - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS CRITIQUES D'IMPORTANCE EUROPÉENNE PARTICULIÈRE
      • G. ARTICLE L. 1332-10 NOUVEAU - DISPOSITIFS TECHNIQUES CONCOURANT À LA PROTECTION DES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE
      • H. ARTICLE L. 1332-11 NOUVEAU - SYSTÈMES D'INFORMATION D'IMPORTANCE VITALE
      • I. ARTICLES L. 1332-12 ET L. 1332-13 NOUVEAUX - HABILITATIONS ET CONTRÔLES
      • J. ARTICLE L. 1332-14 À L. 1332-19 NOUVEAUX - SANCTIONS ET MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION DES SANCTIONS
      • K. ARTICLES L. 1332-20 À L. 1332-22 NOUVEAUX - MARCHÉS PUBLICS ET CONTRATS DE CONCESSIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ DES ACTIVITÉS D'IMPORTANCE VITALE
    • TRAVAUX EN COMMISSION
      • I. COMPTES RENDUS DES TRAVAUX ET AUDITIONS
      • II. EXAMEN DU RAPPORT
    • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
      • I. AUDITIONS EN RÉUNION PLÉNIÈRE
      • II. AUDITITIONS DES RAPPORTEURS
    • LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
    • LISTE DES DÉPLACEMENTS
      • DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION À BRUXELLES, LE MARDI 10 DÉCEMBRE 2024
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

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