Rapport législatif Sénat

Cohésion des territoires - Politique des territoires

Déposé le 18/06/2025

Bernard Delcros

Bernard Delcros UC

Sénateur — Cantal
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Cohésion des territoires - Politique des territoires
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
      • I. UNE EXÉCUTION QUI A MOBILISÉ LÉGÈREMENT MOINS DE CRÉDITS EN 2024 MALGRÉ UN MONTANT OUVERT SUPÉRIEUR À CELUI DE 2023
      • II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES PROGRAMMES 112 ET 162, LES DEUX PROGRAMMES TERRITORIALISÉS DE LA MISSION
    • Les thèmes associés à ce dossier

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