Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus

Entreprendre sous enseigne

Rapport d'information • 17/06/2026

Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Rapport législatif • 01/04/2026

Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrence

Rapport d'information • 01/10/2025

Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport

Rapport de commission d'enquête • 01/07/2025