Santé

Déposé le 24/11/2025

Réunie le 3 décembre 2025, la commission a examiné l'avis de Florence Lassarade sur les crédits de la mission « Santé ».

La commission a pris acte de la reconduction très contrainte des crédits du programme 204 dédiés à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l'offre de soins. S'agissant de l'aide médicale d'État, elle a souligné la déconnexion manifeste entre les prévisions budgétaires et l'évolution réelle des dépenses. Regrettant l'insincérité de ces prévisions, la commission a néanmoins émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission, soutenu par l'adoption de deux amendements visant à mieux maîtriser des dépenses d'AME.

Le PLF pour 2026 prévoit de porter les crédits de la mission Santé à 1 672,1 millions d'euros, soit une hausse de 12,83 % du montant des crédits voté en loi de finances initiale (LFI) pour 2025.

Toutefois, hors programme 379, les crédits de la mission apparaissent stables, étant fixés à 1 430,1 millions d'euros contre 1 428 millions d'euros en LFI pour 2025. En effet, le PLF pour 2026 prévoit :

• une quasi-stabilité des crédits du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (+ 0,98 %), après une diminution de 22 % de leur montant en LFI pour 2025 ;

• une exacte stabilité des crédits du programme 183 « Protection maladie », malgré des dépenses d'AME en hausse. Hors programme 379, les dépenses d'AME concentrent 84,5 % des crédits de la mission.

Répartition des crédits de la mission Santé par programme

Ainsi, en 2026, seuls les crédits du programme 379 « Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) » sont en augmentation.

Ce programme, qui permet le reversement à la sécurité sociale des crédits européens alloués au financement du Ségur investissement1(*) via le budget de l'État, connaît d'importantes variations d'une année sur l'autre. Si les délégations de crédits par l'Union européenne prendront fin en 2026, les reversements à la sécurité sociale ont été rééchelonnés et seront prolongés jusqu'en 2028, à hauteur de 242 millions d'euros par an de 2026 à 2028.

Sommaire

• Projet de loi de finances pour 2026 : Santé
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEURE
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. PRÉVENTION, SÉCURITÉ SANITAIRE ET OFFRE DE SOINS : UNE BUDGÉTISATION DÉCORRÉLÉE DES BESOINS DE FINANCEMENT
    • II. AIDE MÉDICALE D'ÉTAT : LA NÉCESSITÉ D'AGIR FACE À L'INSINCÉRITÉ DE LA PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • LA LOI EN CONSTRUCTION
  • Les thèmes associés à ce dossier