Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative

Déposé le 24/11/2025

Michel Masset RDSE

Sénateur — Lot-et-Garonne

La mission « Direction de l'action du Gouvernement » fédère des entités diverses rattachées au Premier ministre. Pour 2026, le projet de loi de finances (PLF) dote la mission « Direction de l'action du Gouvernement » d'un budget de 1,028 milliard d'euros en autorisations d'engagement (+0,48 %) et de 1,06 milliard d'euros en crédits de paiement (+3,34 %).

Le schéma d'emplois prévoit une baisse de 7 équivalents temps plein (ETP) pour 2026, supportée intégralement par le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ».

Les crédits dédiés à la diffusion légale et à l'information administrative sont, pour leur part, inscrits dans le budget annexe « Publications officielles et information administrative », également examiné par le rapporteur.

Dans le prolongement des efforts réalisés les années précédentes, la direction de l'information légale et administrative (Dila) participe activement à l'objectif de maîtrise des dépenses publiques. Les crédits du budget annexe s'élèvent pour 2026 à 147 M€, pour des prévisions de recettes s'établissant à 175 M€.

Pour toutes ces raisons, suivant l'avis du rapporteur, la commission a ainsi émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et du budget annexe des « Publications officielles et information administrative ».