La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire

Déposé le 04/12/2025

...du rapport d'information

LA COMPÉTENCE SCOLAIRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

FACE AUX ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES ET AUX DÉFIS D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.

Au coeur des enjeux d'aménagement du territoire, l'élaboration de la carte scolaire reste trop souvent vécue comme un « couperet » s'imposant, sans véritable concertation, aux enseignants, aux parents d'élèves et aux élus locaux. Dans les territoires déjà fragilisés, cette situation est particulièrement critique, la disparition d'une classe ou d'une école pouvant menacer la vitalité même de la commune.

Les rapporteurs proposent ici des pistes pour une carte scolaire mieux concertée et plus équitable reposant, d'une part, sur une méthode offrant davantage de prévisibilité, et s'appuyant, d'autre part, sur des critères qualitatifs tenant mieux compte des spécificités territoriales.

1. L'ÉLABORATION DE LA CARTE SCOLAIRE : UNE MÉTHODE « COUPERET » OFFRANT PEU DE VISIBILITÉ AUX ACTEURS LOCAUX

Sommaire

• La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEURS
    • ESSENTIEL
    • NOTICE DU DOCUMENT
  • L'ESSENTIEL
    • A. UNE ÉVOLUTION PRÉOCCUPANTE DE LA DÉMOGRAPHIE SCOLAIRE, QUI DOIT CEPENDANT ÊTRE MISE AU SERVICE DE LA PROXIMITÉ ÉDUCATIVE
    • B. UNE LOGIQUE ARITHMÉTIQUE NE TENANT PAS SUFFISAMMENT COMPTE DES SPÉCIFICITÉS LOCALES
    • A. LES CONVENTIONS DE RURALITÉ
    • B. LE « PLAN POUR NOTRE ÉCOLE DANS LES TERRITOIRES RURAUX »
    • C. LE RÉCENT PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET L'AMF
    • A. REFONDER LA MÉTHODE D'ÉLABORATION DE LA CARTE SCOLAIRE EN PROMOUVANT UNE APPROCHE ASCENDANTE
    • B. ADAPTER LA CARTE SCOLAIRE AUX RÉALITÉS DES TERRITOIRES, EN TENANT COMPTE DE CRITÈRES COMPLÉMENTAIRES AU « P/E »
  • TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
  • AVANT-PROPOS
    • PREMIÈRE PARTIE : L'ÉLABORATION DE LA CARTE SCOLAIRE : UNE MÉTHODE OFFRANT PEU DE VISIBILITÉ ET DES CRITÈRES TENANT INSUFFISAMMENT COMPTE DES DISPARITÉS TERRITORIALES
  • EXAMEN EN DÉLÉGATION
  • LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  • ANNEXES
  • Les thèmes associés à ce dossier