Extinction des fréquences 2G/3G : piloter les risques plutôt qu'en subir les conséquences

Déposé le 11/02/2026

Sébastien Fagnen SER

Sénateur — Manche

Recommandations

1. Recommandation n° 1 : Accélérer la structuration des filières de collecte, de recyclage et de réemploi des terminaux obsolètes.
2. Recommandation n° 2 : Actualiser dans les meilleurs délais le périmètre et les objectifs fixés aux comités de concertation locaux (CCL) relatifs aux transitions numériques.
3. Recommandation n° 3 : Accompagner l'État territorial dans le décloisonnement du traitement des sujets numériques et y intégrer les bascules technologiques engagées et futures dans le domaine de la téléphonie.
4. Recommandation n° 4 : Systématiser au sein des bulletins communaux les communications relatives aux bascules technologiques susceptibles d'avoir une incidence sur les usagers afin de garantir la bonne information du public, notamment le plus fragile, éloigné des canaux de communication numérique.
5. Recommandation n° 5 : Prévoir une campagne télévisuelle de communication grand public lors des bascules technologiques afin d'informer le plus grand nombre.
6. Recommandation n° 6 : S'appuyer sur les canaux de diffusion des chambres consulaires et des organisations patronales pour relayer, en particulier auprès des TPE, PME et ETI, des supports de communication neutres et pédagogiques sur la mise en extinction de technologies anciennes.
7. Recommandation n° 7 : S'appuyer sur le réseau des maisons « France services » et celui des conseillers numériques pour diffuser auprès des particuliers des supports de communication neutres et pédagogiques sur la mise en extinction de technologies anciennes.
8. Recommandation n° 8 : Accompagner les animateurs locaux des feuilles de route territoriales « France numérique ensemble » afin que chaque feuille de route puisse aborder les bascules technologiques engagées dans le domaine de la téléphonie.
9. Recommandation n° 9 : Élargir les instruments et le périmètre des mesures d'inclusion numérique en y incluant la téléphonie fixe et mobile.
10. Recommandation n° 10 : Intégrer dans les circulaires et communications adressées aux préfectures des informations relatives aux incidences d'une bascule technologique sur les services « critiques », tels que les services médicaux et de secours.
11. Recommandation n° 11 : Faire de l'Arcep la vigie des bascules technologiques futures afin de veiller à leur bon déroulement.
12. Recommandation n° 12 : Impulser une réflexion sur la sécurisation et la mise à niveau des marchés publics en ce qui concerne les technologies mobilisées par les prestataires.
13. Recommandation n° 13 : Intégrer dans les outils existants d'accompagnement pour l'élaboration des schémas locaux de résilience (SLR) des éléments sur les vulnérabilités liées aux dépendances à des technologies anciennes ou obsolètes.