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Accueil › Sénat › Rapport
Rapport général Sénat

Affaires européennes et article 42 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européenne

Déposé le 19/11/1998

D

Denis Badré UC

Sénateur — Hauts-de-Seine

Document officiel ↗

Autres rapports de Denis Badré

La France et le budget communautaire : concilier notre ambition pour l'Europe et la rigueur des temps

Rapport d'information • 27/10/2010

Rapport parlementaire

Rapport législatif • 25/11/2009

Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes

Rapport général • 19/11/2009

Où vont les agences européennes ?

Rapport d'information • 07/10/2009

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