article 32 portant évaluation du prélèement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes

La France et le budget communautaire : concilier notre ambition pour l'Europe et la rigueur des temps

Rapport d'information • 27/10/2010

Rapport parlementaire

Rapport législatif • 25/11/2009

Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes

Rapport général • 19/11/2009

Où vont les agences européennes ?

Rapport d'information • 07/10/2009