La XIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Bonn les 24 et 25 octobre 1994
Déposé le 22/11/1994
Autres rapports de Jacques Genton
Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires (juillet-octobre 1996)
Rapport d'information • 19/11/1996
L'action collective des parlements nationaux au sein de l'Union européenne et la XIVè Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
Rapport d'information • 09/10/1996
Sur les activités de la délégation : questions économiques et financières, suivi de la Conférence intergouvernementale, examen des propositions d'actes communautaires (mai-juin 1996)
Rapport d'information • 11/07/1996
Sur les fonds structurels à mi-parcours de la seconde phase de programmation.
Rapport d'information • 28/06/1996