Rapport d'information
Sénat
L'Union européenne et la Turquie à la veille de la présidence française
Déposé le 23/06/2008
Autres rapports de Hubert Haenel
Rapport parlementaire
Rapport législatif • 12/01/2010
Rapport sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne (Cour de Karlsruhe) au sujet de la loi d'approbation du traité de Lisbonne
Rapport d'information • 26/11/2009
L'évolution du rôle européen du Sénat
Rapport d'information • 08/10/2009
La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne
Rapport d'information • 12/02/2009